Les particularités des études

Les cours d’introduction
Durant la première année, l’étudiant ou l’étudiante doit suivre les cours d’introduction générale au droit ( y compris l’introduction technique au droit) ainsi que des cours de droit public I, droit privé I, droit pénal I, droit romain et histoire du droit. Les cours sont complétés par des exercices.

L’introduction technique est donnée par des chargés de cours sous la responsabilité du professeur en charge de l’introduction générale au droit. Elle comprend environ vingt séances de travail de deux heures, réparties en cours, exercices, travaux de groupe et visites de bibliothèques juridiques. La matière couvre une introduction à la recherche documentaire (loi, jurisprudence et doctrine), aux modes d’utilisation de ces sources, ainsi qu’à la rédaction juridique. S’agissant de l’introduction en langue française, cela correspond pour l’essentiel à la matière du manuel du Prof. Tercier (La recherche et la rédaction juridique, 2e édition de «La recherche et la rédaction en droit suisse», Fribourg 1995).

A l’issue de ce cours, l’étudiant ou l’étudiante doit rédiger un travail dit «séminaire propédeutique». L’acceptation de ce travail conditionne la possibilité de présenter des travaux de séminaire dans d’autres branches. Ce travail consiste à commenter un arrêt du Tribunal fédéral, et ne dépasse pas 10 pages en principe. Les candidats et candidates disposent d’un mois pour en remettre le texte.

Les branches obligatoires et les branches à option
Dès le début de ses études, mais surtout pendant la deuxième, la troisième et la quatrième année, l’étudiant ou l’étudiante suit un certain nombre de cours consacrés à des branches de droit positif suisse et international.
Les branches obligatoires sont déterminées par le règlement sur l’octroi de la licence et du doctorat en droit en vigueur (à disposition au Décanat). Tout étudiant ou étudiante qui désire obtenir la licence en droit doit les suivre. Les cours des branches obligatoires sont souvent complétés par des exercices pratiques appelés «séminaires».

En plus des branches obligatoires, l’étudiant ou l’étudiante doit choisir trois branches à option, dont le droit fiscal général (branche à option obligatoire). Ces branches peuvent être prises parmi les cours de la Faculté ou dans la liste des options non juridiques (voir le Programme des cours de la Faculté de droit et se renseigner au Décanat sur la procédure à suivre dans ce cas-là).

Il est déconseillé aux étudiants et étudiantes de se présenter à l’épreuve d’une branche à option lors de l’examen IUR I, vu l’importance de la matière à étudier.

Les travaux de séminaire et le mémoire
Avant l’inscription au dernier examen de licence (IUR III), l’étudiant ou l’étudiante doit avoir rédigé cinq travaux de séminaire jugés suffisants par un ou une professeur/e. Le choix du candidat ou de la candidate est limité sous quatre aspects:

• Un travail de séminaire (propédeutique) doit être rédigé dans le cadre du cours d’introduction technique au droit.
• Un enseignant ou une enseignante ne peut accepter plus d’un travail par étudiant ou étudiante. Le travail propédeutique n’est pas pris en considération à cet égard.
• Le travail propédeutique, un travail de séminaire et le mémoire doivent être présentés dans une branche obliga-toire.
• Un des travaux de séminaire, à l’exclusion du travail propédeutique, s’appelle mémoire. Le candidat ou la candidate ne peut le rédiger qu’après avoir réussi les deux premiers examens (IUR II). Il doit s’annoncer au Décanat deux semaines avant le début du travail et le retourner 14 jours après avoir eu connaissance du sujet.

On peut remplacer un travail de séminaire (mais pas le mémoire ni le séminaire propédeutique) par :

• un rapport écrit relatif à un stage pratique d’une durée de deux mois (par exemple : chez un avocat ou une avocate, comme greffier ou greffière d’un tribunal, dans une banque, une assurance ou un pénitencier); prendre contact avant le début du stage avec le ou la professeur/e concerné/e ;
• l’examen réussi au terme d’un cours bloc suivi après la réussite du premier examen (IUR I).

Les cours «blocs»
Dans la terminologie de la Faculté, ce sont des cours donnés par un ou une professeur/e extérieur/e à l’Université qui vient pendant cinq semaines présenter un sujet de manière intensive. Les cours blocs sont sanctionnés par un examen, qui a lieu une seule fois, immédiatement après la fin du cours. L’étudiant ou l’étudiante peut remplacer un travail de séminaire, sauf le séminaire propédeutique, par la réussite de l’examen d’un cours bloc. L’étudiant ou l’étudiante ne peut se présenter à l’examen d’un cours bloc qu’après avoir réussi l’examen IUR I. D’autres informations sur les cours blocs sont contenues dans le Programme des cours de la Faculté de droit.

Les séminaires spéciaux

Durant l’année, divers séminaires spéciaux sont organisés. Les indications exhaustives seront fournies par les professeur-e-s concerné-e-s. On peut notamment citer les manifestations suivantes:

Séminaire intensif
Il s’agit d’un séminaire d’une semaine organisé pour les étudiants et étudiantes de la première année. Ils et elles traitent, avec plusieurs professeurs et sous la direction de tuteurs et tutrices, différents aspects d’un cas pratique. Ce séminaire est l’occasion de rencontrer des praticiens et praticiennes (gendarme, procureur/e, juge, avocat/e, assureur/e, etc.) et de nouer des contacts entre étudiants et étudiantes.

Séminaire de Charmey
Ce séminaire s’adresse aux étudiants et étudiantes romands qui préparent l’examen de droit privé (IUR III A). Il porte avant tout sur des aspects de droit civil et de droit des obligations.

Séminaire du Noirmont
Séminaire de trois jours qui approfondit des questions choisies du droit des sociétés, surtout du droit des sociétés anonymes. Chaque étudiant ou étudiante introduit un sujet dans sa langue.

Semaine européenne
Il s’agit d’un voyage d’études consacré aux institutions européennes, à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg. La participation est réservée de manière prioritaire mais pas forcément exclusive, aux étudiants et étudiantes qui préparent une licence avec mention «droit européen».

Séminaire BENEFRI
Dans le cadre de la coopération BENEFRI, les universités de Berne, Fribourg et Neuchâtel organisent chaque année un séminaire commun qui porte sur des questions de droit européen (2 jours).

Séminaires de Strasbourg et de Tubingue
Grâce aux relations que Fribourg entretient avec les universités de Strasbourg et de Tubingue, une rencontre a lieu périodiquement entre des étudiants et étudiantes pour traiter d’un thème commun.

Séminaires de Ski-Lex et de ZGB Burgbühl/St. Antoni: voir le texte de la version allemande.

Les concours inter-universités
La Faculté de droit donne chaque année la possibilité à des équipes de se constituer afin de représenter l’Université de Fribourg lors de concours juridiques internationaux. Les frais sont en général pris en charge dans une large mesure par l’Université. Ces dernières années, des équipes de la Faculté de droit ont pris part aux concours suivants:

• Concours René Cassin: il s’agit d’un concours portant sur les droits de l’homme, selon la procédure à suivre devant la Cour européenne des droits de l’homme. Ce concours a lieu à Strasbourg.
• Concours Jean Pictet: ce concours est axé sur la pratique du droit international humanitaire. Il réunit chaque année et pour une semaine 20 à 25 équipes du monde entier.
• Concours Charles Rousseau: cette compétition a pour but de permettre à des étudiants et étudiantes des universités francophones de mettre à l’épreuve leurs connaissances théoriques et pratiques du droit international public, dans le cadre d’une procédure devant la Cour internationale de justice. Le concours a lieu en France, en Suisse, en Belgique ou au Canada.
• Moot Court en droit européen : ce concours porte principalement sur le droit communautaire