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La licence

La licence en droit
La Faculté octroie le diplôme final de licence en droit (lic. iur.). Ce diplôme permet l’accès à bon nombre de professions juridiques et est la condition à l’admission au stage d’avocat/e ou de notaire (voir p. 28) ou au doctorat (voir p. 26). La licence est l’aboutissement des études de droit. La durée minimale des études pour l’obtention d’une licence est fixée à huit semestres.
L’examen IUR III peut être passé au plus tôt à la fin du huitième semestre; toutefois, l’une des parties (A ou B) peut être passée dès la fin du sixième semestre. L’étudiant ou l’étudiante qui a réussi tous les examens obtient le titre de licencié/e en droit (lic. iur.).

Le plan d’études est actuellement en revision. Un nouveau règlement d’études entrera vraisemblablement en vigueur dès l’année académique 2000/2001 ou 2001/ 2002. Les modifications toucheront essentiellement la troisième et la quatrième année.


Les licences avec mentions spéciales


La licence bilingue
Comme la Faculté offre à ses étudiants et étudiantes un enseignement complet en français et en allemand, il leur est possible d’achever leur formation par une licence bilingue. Ils et elles doivent passer les examens dans les deux langues aux conditions prévues dans le règlement sur les études de droit effectuées en français et en allemand à disposition au Décanat. Une mention spéciale leur sera alors octroyée.
Il est vivement recommandé aux étudiants et étudiantes qui envisagent d’obtenir une licence bilingue de suivre le cours à option «Deutsch für Juristen» ou «Français pour juristes.

La licence avec la mention «droit européen»
La dimension européenne est toujours plus perceptible aujourd’hui. Elle se manifeste aussi dans la formation juridique. Tous les étudiants et étudiantes auront un examen écrit de droit européen (Droit européen I) combiné avec celui de droit international public lors du troisième examen (partie IUR III B). En outre, la Faculté propose plusieurs branches à option en droit européen, et elle offre aux étudiants et étudiantes la possibilité d’obtenir une licence avec la mention «droit européen».
Les cours Droit européen I et Droit européen II sont donnés en français et en allemand. Les modules du cours Droit européen III sont donnés soit en français, soit en allemand, exceptionnellement aussi en anglais. Tous les étudiants et étudiantes peuvent choisir les cours de Droit européen II et Droit européen III comme branches à option ordinaires.
Les conditions pour l’obtention du diplôme de licence avec la mention «droit européen» sont prescrites par les dispositions relatives aux études de droit effectuées avec la mention «droit européen»à disposition au Décanat. La licence avec mention «droit européen» et la licence bilingue peuvent être combinées.
Les examens réussis et les travaux écrits en droit européen admis dans d’autres facultés suisses ou étrangères peuvent être reconnus à Fribourg, s’ils sont équivalents aux examens et aux travaux écrits exigés par notre Faculté. Pour plus d’information, l’on peut s’adresser à la Commission des équivalences (Décanat).

La licence avec la mention «licence Fribourg/maîtrise Paris II»
La Faculté accorde une licence avec mention «licence Fribourg/maîtrise Paris II» aux étudiants et étudiantes ayant suivi une partie de leurs études (2 ans) et passé une partie de leurs examens à la Faculté de droit de l’Université Paris II. Ils et elles obtiennent simultanément une licence en droit de l’Université de Fribourg après avoir soutenu un colloque, et une maîtrise en droit délivrée par l’Université Paris II.
Les conditions de participation à l’Accord sont prescrites par le règlement sur la licence Fribourg/maîtrise Paris II. Le nombre de places étant limité, la Commission Paris II procède à une sélection sur la base d’un dossier fourni par les candidats et les candidates et d’un entretien, selon des critères établis par elle. Le délai est fixé au 31 décembre pour l’année universitaire suivante.
Les étudiants et étudiantes intéressés peuvent prendre contact avec le bureau Erasmus/Socrates Ius de la Faculté.

La licence avec la mention «Utriusque Iuris»
Les questions religieuses revêtent une grande importance. De plus, la Suisse connaît de multiples et complexes régimes de rapports entre les Eglises et l’Etat. L’étudiant ou l’étudiante intéressé/e par les problèmes de droit canonique et de droit ecclésiastique, peut obtenir une licence en droit avec la mention «Utriusque Iuris». Les conditions en sont définies par le règlement sur la licence et le doctorat «Utriusque Iuris» à disposition au Décanat.

Les examens
Il existe trois sessions d’examens : en été, en automne et au printemps. Les dates précises des sessions d’examens et les formalités d’inscription aux épreuves sont diffusées par affichage à l’entrée du séminaire et au Décanat dès le début de l’année académique. Une session spéciale pour les examens oraux a lieu au début du mois de juin pour les étudiants et étudiantes devant accomplir l’école de sous-officier durant l’été.


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