Etudiant(e) qui partent de Fribourg (outgoing students)

INTRODUCTION : Le programme SOCRATES a été lancé en 1987 sous le nom de ERASMUS dans la Communauté européenne d'alors; il tend à encourager la mobilité des étudiant(e)s à travers l'Europe, quelle que soit leur faculté.

L'Université de Fribourg participe au programme SOCRATES depuis la première année d'ouverture aux Etats non membres, soit 1992-1993. La Faculté de droit s'est montrée particulièrement active et dynamique, autant dans l'accueil d'étudiant(e)s étrangers et étrangères que dans l'envoi de nos étudiant(e)s à l'étranger.

Le programme permet à l'étudiant(e) d'effectuer un séjour d'un ou deux semestres dans une université européenne, sans pour autant lui faire perdre une année d'études. L'étudiant(e) reçoit un soutien financier limité et le travail accompli dans l'université hôte peut être reconnu.

Il est possible de partir à l'étranger soit dans une faculté de droit avec laquelle l'Université de Fribourg possède un accord de coopération bilatéral, soit en tant que FREEMOVER.

L'étudiant(e) qui part dans une université partenaire de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg jouit de certains avantages tels que l'assurance d'un soutien financier et une prise en charge dans l'université hôte. Notre faculté est partie à des accords de coopération bilatéraux avec un grand nombre d'universités dans toute l'Europe.

INSCRIPTION : COMMENT PROCEDER ? L'étudiant(e) devrait d'abord se demander s'il (elle) est vraiment prêt(e) à investir l'énergie nécessaire pour assurer le succès d'un séjour à l'étranger. Cela signifie la renonciation à la session d'examens d'automne, de façon à être sur place au début du semestre d'hiver.
L'étudiant(e) devrait ensuite s'informer sur les universités à disposition afin de déterminer laquelle répond le mieux à ses attentes et où il préfère se rendre. Le moyen d'information le plus fiable est internet.

Une séance d'information aura lieu en novembre de chaque année; des formules de préinscription y seront distribuées. Les étudiant(e)s intéressé(e)s pourront ensuite s'inscrire de façon provisoire au plus tard jusqu'à la fin du mois de décembre ; jusqu'à ce délai, il n'est pas pris en compte l'ordre d'inscription. Par la suite, il sera décidé si une sélection est nécessaire pour certaines universités hôtes. Cela sera probablement le cas pour les universités suivantes; Paris II, Heidelberg, Fribourg-en-Brisgau, Durham, Southampton, Montpellier, Bordeaux, Dublin et Bristol. Un contrôle des inscriptions et, au besoin, une sélection seront faites par une commission ad hoc comprenant des membres du corps professoral, intermédiaire et estudiantin.

La sélection devrait être terminée dans le courant du mois de février; tous les candidats et les candidates seront informé(e)s par écrit des résultats. Les candidat(e)s choisi(e)s devront rester immatriculé(e)s à Fribourg et être inscrits à notre Faculté. Ils (elles) devront ensuite signer la déclaration par laquelle ils (elles) signifient respecter leurs engagements, et s'inscrire de façon définitive jusqu'à la fin du mois de mars impérativement.

Ceux (celles) qui n'ont pas été retenu(e)s pour l'université de leur choix sont invité(e)s à discuter des possibilités restantes. L'étudiant(e) concerné(e) devra s'efforcer, autant que le coordinateur, de trouver une place à l'étranger. L'expérience démontre qu'il est possible de trouver une place pour tous ceux (celles) qui sont suffisamment motivé(e)s et flexibles.
L'étudiant(e) devra se soucier le plus tôt possible des détails concernant l'inscription à l'université hôte et le logement, détails qui devraient être réglés vers le début du semestre d'été. Il (elle) bénéficie en principe pour ces tâches de l'aide de l'université hôte.

Les questions financières sont à régler avec Mme Yang, responsable du service de la mobilité (bureau 4060, tél; 300 7026), dans le courant de l'été; le montant de la bourse est versé pour le premier semestre sur le compte de l'étudiant(e) peu avant son départ.

!!! Les universités partenaires sont libres d'accepter ou de refuser des étudiants de mobilité, car les accords d'échanges sont basés sur un principe de réciprocité. En particulier, les places dans les universités anglophones sont très limitées.

CE QUE L'ON ATTEND DE L'ÉTUDIANT : Nos étudiant(e)s SOCRATES sont libres de choisir leur programme d'études à l'université hôte comme ils (elles) le désirent. Cela dépendra de leurs intentions et de leurs attentes, en particulier en ce qui concerne la reconnaissance du travail accompli là-bas. Néanmoins nous attendons de nos étudiant(e)s qu'ils (elles) suivent régulièrement le programme choisi, qu'ils (elles) travaillent sérieusement et veillent à participer aux cours et séminaires avec enthousiasme et engagement.

Dans certaines universités cependant, les conditions concernant le travail à fournir par l'étudiant(e) sont déterminées strictement. Dans la plupart des universités anglaises par exemple, il est nécessaire de s'inscrire à quatre cours au moins.

Nous désirons également que nos étudiant(e)s soient présent(e)s dès le premier jour de cours à l'université hôte et qu'ils (elles) participent aux manifestations d'information et d'accueil. Cette condition impliquera pour beaucoup d'étudiant(e)s SOCRATES qu'ils (elles) renoncent à passer leurs examens à la session d'automne.

Tous les étudiant(e)s SOCRATES doivent signer avant leur départ une déclaration par laquelle ils (elles) signifient respecter leurs engagements.

LES UNIVERSITÉS LIÉES PAR UN ACCORD :

RECONNAISSANCE :

Reconnaissance des examens et travaux corrigés à l'étranger
Résumé mis à jour de la pratique de la Commission

Généralités

1. En principe, des reconnaissances ne peuvent être accordées que sur la base d'un examen réussi.
2. Les notes obtenues à l'étranger ne sont généralement pas converties.
3. Les demandes de reconnaissance doivent être accompagnées de copies certifiant la réussite des examens, d'une description sommaire des cours et le cas échéant des travaux écrits. Le tout doit être envoyé à Mme le Prof. Astrid Epiney, Institut de droit européen, rte d'Englisberg 7, CH-1763 Granges-Paccot.
4. Les principes ci-dessous ont un caractère provisoire; la décision définitive appartient à la Commission des équivalences qui statue dans chaque cas d'espèce.

Principes pour la reconnaissance

1. La reconnaissance des examens réussis ne sera en principe accordée qu'à deux conditions:
   - la durée totale des cours suivis doit correspondre environ à celle des cours équivalents à Fribourg;
   - la matière traitée doit être à peu près semblable à celle du cours correspondant à Fribourg.
2. Compte tenu de ces principes, une reconnaissance peut être envisagée avant tout pour les cours suivants:
   - droit international public et droit européen;
   - cours d'approfondissement en droit européen (" droit européen III ");
   - philosophie du droit;
   - branches à option;
   - cours-blocs.
3. Un cours pourra être reconnu comme cours-bloc si la durée de son enseignement correspond environ à celle de Fribourg.
4. Il est nécessaire d'effectuer un cours d'approfondissement (en principe 3h/semaine pendant une année) pour obtenir la licence avec mention " droit européen ". A Fribourg, ce cours est composé de quatre modules et correspond à 16 crédits (ECTS). Ces crédits peuvent évidemment aussi être obtenus à l'étranger et une reconnaissance partielle du droit européen III est possible; le reste des crédits devra alors être obtenu à Fribourg. L'octroi d'une équivalence est soumis à la condition que la matière traitée ne couvre pas celle des cours de droit européen I et II. Dans tous les cas, un module (4 crédits) devra traiter de questions institutionnelles et un autre du droit communautaire de la concurrence.
5. A la condition qu'ils soient acceptés, les travaux écrits effectués à l'étranger pourront être reconnus comme travaux de séminaire; il faut qu'ils répondent à peu près aux exigences fribourgeoises.
6. A Fribourg le cours de droit européen I et celui de DIPU font l'objet d'un examen unique. Une reconnaissance n'est en principe possible que si l'étudiant a réussi à l'étranger un examen dans chacun des deux cours. Une reconnaissance partielle est cependant possible aux trois conditions suivantes : 1) Il était objectivement impossible de suivre ces deux cours dans l'université en question (inexistence d'un des cours, chevauchement d'horaire). 2) L'étudiant doit produire une attestation de cette impossibilité établie par la faculté en question. 3) L'étudiant se soumet à Fribourg à un examen oral dans la branche qu'il n'a pas suivi à l'étranger (auprès du Prof. Nicolas Michel en français, du Prof. Astrid Epiney en allemand). Cet examen complémentaire doit être réussi avant l'inscription aux examens IUR III B.

Autres renseignements
Pour de plus amples renseignements, Mme le Prof. Astrid Epiney se tient à votre disposition (Institut de droit européen, Rte d'Englisberg 7, 1763 Granges-Paccot). Les questions doivent lui être adressées par écrit.

BOURSES :

• Les bourses de mobilité ne sont pas des bourses complètes mais seulement des allocations pour les coûts supplémentaires occasionnés par le séjour à l'étranger (logement, frais de voyage, cours de langue, etc.).
• Le montant est déterminé par l'Office fédéral de l'Education et de la Science. Pour l'année 1999/2000, il est de 200 ou 250 Fr. par mois, selon le pays de destination.
• Durée de 3 à 12 mois. Le séjour doit s'effectuer impérativement entre le 31 juillet et le 30 septembre de l'année suivante. Le report sur l'année académique suivante n'est pas autorisé.
• Les étudiants habilités à recevoir une bourse cantonale feront la demande comme d'habitude au Service des bourses du Département de l'Instruction publique de leur canton. La bourse cantonale ne doit pas être diminuée pendant le séjour de mobilité.

Les questions financières sont à régler avec Mme Yang, responsable du service de la mobilité (bureau 4060, tél: 300 7026, e-mail : Therese.Yang@unifr.ch), dans le courant de l'été; le montant de la bourse est versé pour le premier semestre sur le compte de l'étudiant(e) peu avant son départ.

FREEMOVERS : L'étudiant(e) FREEMOVER est un(e) étudiant(e) qui se rend dans une faculté de droit en Europe avec laquelle le Faculté de droit de l'Université de Fribourg n'a pas de rapport formel. Il (elle) a le libre choix de l'université de destination; il (elle) doit cependant s'occuper lui(elle)-même de tous les détails administratifs auprès de l'université hôte, tels qu'inscription et logement. Il est important que l'université hôte se déclare prête à accueillir l'étudiant FREEMOVER aux conditions du programme SOCRATES. L'expérience a prouvé qu'il était relativement facile de se déplacer en tant que FREEMOVER sur le continent. Il est par contre presque impossible de partir en Angleterre comme FREEMOVER: le problème principal réside dans le fait que le (la) FREEMOVER est libéré(e) de toute taxe d'inscription et d'examens. Or les tuition fee peuvent s'élever à CHF 10'000.- en Angleterre et il est difficile de trouver une université qui soit d'accord de renoncer à une telle somme dans l'intérêt de la mobilité européenne. De plus, l'étudiant(e) FREEMOVER n'a pas automatiquement droit à une bourse SOCRATES.

POUR PLUS D'INFORMATIONS :

• S'adresser au Bureau Erasmus/Socrates de la Faculté de droit, Bureau 2018, Miséricorde. Tél. 026/300 81 12, e-mail : erasmus-droit@unifr.ch